C2D : LE CONTRAT DE DESENDETTEMENT ET DE DEVELOPPEMENT OU COMMENT DIRIGER LE DEVELOPPEMENT.

« Entendre ou lire sans réfléchir est une occupation vaine ; réfléchir sans livre ni maître est dangereux. » (Confucius)

Les effets pervers et le caractère dévastateur des programmes d’ajustement structurel depuis les années 80 et les crises sociopolitiques qu’a connues la Côte d’Ivoire ces deux dernières décennies ont affaibli l’Etat et aggravé les disparités sociales et régionales. En effet, sur le plan social, le taux de pauvreté qui était de 10% en 1985 s’est aggravé pour atteindre 48,9% en 2008 (PND). Classée parmi les pays à revenu intermédiaire dans les années 1970, la Côte d’Ivoire a fait l’incroyable effort pour se rendre éligible à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE).

A l’issue de l’obtention du point d’achèvement de l’initiative PPTE, l’Etat de Côte d’Ivoire et l’Etat français ont convenu de signer un Contrat de Désendettement et de Développement (C2D). Ainsi, le 1er décembre 2012, la Côte d’Ivoire et la France ont signé le 1er C2D qui porte sur un montant de 413 milliards F CFA (630 millions d’euros) pour la période 2012-2015. Les financements issus du C2D sont concentrés sur des secteurs qui vont contribuer directement à la réduction de la pauvreté.

Qu’est-ce que le C2D ou CDD ?

La démarche Contrat de désendettement et de développement (C2D) est une procédure d'annulation des créances d’Aide Publique au Développement (APD) pour les pays pauvres très endettés (PPTE). C'est un des volets spécifiques français entrant dans le cadre général de l’initiative de traitement de la dette. Elle vise à procéder à un refinancement par dons, dans le budget du pays, des échéances d’APD remboursées par les États partenaires. En clair, Ce contrat vise à orienter les montants des dettes que devrait payer l’Etat de Côte d’Ivoire à la France, vers le financement des projets/programmes dans les secteurs qui vont contribuer directement à la lutte contre la pauvreté.

Autrement dit, la Côte d’Ivoire continue d'honorer sa dette, mais aussitôt le remboursement constaté, l'Agence Française de Développement (AFD) lui reverse la somme correspondante sous forme de don pour qu'elle soit affectée à des programmes de lutte contre la pauvreté sélectionnés d'un commun accord avec l'Etat de Côte d’Ivoire. Mais avant de poursuivre jetons un coup sur le mécanisme.

Schéma présenté lors un Atelier sur le C2D en mai 2013, Abidjan

Le mécanisme du C2D à la loupe…

Les contrats de désendettement et de développement constituent le volet bilatéral français pour l’allègement de la dette contractée au titre de l’aide publique au développement (APD). La France annule alors via une conversion de créances en investissement appelé contrat de désendettement et de développement (C2D) les créances d’aide publique au développement (APD) souveraines qui n’ont pas été annulées par la mise en œuvre des traitements en Club de Paris. Voici comment cela fonctionne sur cette image.

Concrètement, les créances incluses dans les C2D font l’objet d’un refinancement par dons selon le dispositif suivant : la Côte d’ivoire honore sa dette (qui va dans compte trésor de la BCEAO), puis aussitôt le remboursement constaté (dépôt effectué sur le compte AFD de la Banque de France) , la France reverse à la Banque Centrale de la Côte d’Ivoire ( compte C2D à la BCEAO) la somme correspondante pour l’affecter à des programmes de lutte contre la pauvreté choisis d’un commun accord avec l’État de Côte d’Ivoire.

A l’arrière-plan du mécanisme,

Ce qui convient de comprendre dans ce dispositif est que tous les programmes/projets de développement choisis par la Côte d’ivoire doivent être entérinés par l’AFD. En effet l'AFD est l'opérateur des contrats de désendettement et de développement (C2D) pour les pays de la zone de solidarité prioritaire. Il s'agit de mécanismes de refinancement par don des échéances du service de la dette des pays pauvres très endettés.

En d’autres termes c’est l’AFD qui dirige sinon le développement du moins oriente celui-ci dans les pays bénéficiaires. S’il est clair que l’argent de la dette revient à la Côte d’ivoire sous forme de don, l’usage de don reste forcement influencé par la partie française qui ce limite encore une fois de plus la marge de manœuvre du pays quand au choix optimal de son développement. L’utilisation des flux par l’État de Côte d’Ivoire se fait au fur et à mesure de l’avancement des programmes inscrits dans le C2D. Les C2D sont généralement des contrats quinquennaux.

La logique de notre analyse se justifie par le rôle fondamental, prépondérant et permanent joué par l’AFD, ancien comptoir français. Comme toute bonne agence française opérant à l’extérieur de l’hexagone jouit d’un cahier de charge et d’une mission sinon de contrôle du moins d’encadrement du développement des ex-colonies. Grâce à ce dispositif savamment concocté par la France, l’AFD garde un œil impérial sur le niveau de développement des pays bénéficiaires du C2D comme la Côte d’ivoire. Le montant alloué à ce contrat ne peut servir à autres programmes que choisis par la France, limitant ainsi les risques d’émergence de programmes qui pourraient s’avérer concurrentiels pour la France elle-même. En effet, pour il s’agit de développer les secteurs à forte capacité de consommation plutôt que des secteurs d’intention de production. C’est à cette agence française à travers son conseil d’administration que revient la décision de financement d’un programme ou un projet (confère la procédure d’instruction des programmes et projets du C2D).

De quoi parlons-nous exactement ?

Sauf omission de notre part, le C2D devrait financer en partie le PND 2012-2015 de la Côte d’Ivoire. Selon les différentes informations (cadrage financier, matrice d’action prioritaire, la composition du Comité d’Orientation et de Suivi, et le Comité Technique Bilatéral, etc.), Le C2D est une des principales sources de financement du PND. De quel montant et de quels secteurs parlons-nous ?

D’un montant global de 413,25 milliards de FCFA versé à la Côte d’Ivoire, ce premier C2D devrait permettre de réaliser les projets majeurs dans six grands secteurs de concentration. A savoir : Education-formation-insertion : 61 milliards de FCFA ; Santé : 45,8 milliards de FCFA ; Agriculture développement rural et biodiversité : 73,3 milliards de FCFA ; Développement urbain, eau et assainissement : 98,3 milliards de FCFA ; Infrastructures de transport : 90,7 milliards de FCFA ; Justice, Etat de droit : 15 milliards de FCFA. Avec une aide budgétaire pour l’apurement des arriérés de la dette intérieure d’un montant de 16,4 milliards de FCFA. Et enfin, 12,5 milliards de FCFA pour le financement des études et le pilotage du C2D.

Si « Tous ces projets auront un impact fort sur nos populations avec la construction d’écoles, la création d’emplois pour les jeunes, la construction d’hôpitaux, la réhabilitation des barrages hydro-agricoles, la réhabilitation des tribunaux de première instance, l’approvisionnement en eau potable, le désenclavement de quartiers et villages par la construction d’infrastructures routières, etc. » (Kablan Duncan), force est de constater qu’aucun fond n’est explicitement destiné à l’industrialisation ni même soupçon consacré à la recherche, alors question fondamentale : comment peut-on entrevoir le développement sans aucune référence à la recherche ou à l’innovation industrielle ?

C’est bien compris que la réalisation de ces travaux seront en grande partie réalisés par les entreprises françaises, étant donné c’est à l’AFD que revient la décision finale. A quel développement aspire-t-on sans capacité réelle d’invention, de production et de transformation ? Rester des consommateurs potentiels et tout azimut tel est la voie souhaitée par ce compris qui rend fortement service au secteur privé français. (Confère cadre institutionnel du C2D).

Que retenir ?

Cette année 2015, à un quinquennat et à une mandature de l’émergence tant annoncé, devrait normalement livrer le bilan du premier C2D. En raison du caractère hermétique de cette nouvelle orientation de la coopération entre la France et les pays bénéficiaires dont la Côte d’Ivoire, il convient de retenir que le C2D est un instrument de contrôle du développement ou tout simplement Comment Diriger le Développement.

Déjà, ce dispositif fort critiquable présente pour nous un bilan très nuancé. C’est un dispositif opaque pas facile à comprendre pour le simple citoyen ivoirien. Le problème d’accès à l’information et de transparence rendent ne facilite pas un contrôle citoyen de cette action publique. De plus ce dispositif très politique ne donne pas assez de garantie contre un cycle de ré-endettement de la Côte d’ivoire.

Ensuite, La pertinence du choix des secteurs de concentration ne traduit pas forcement l’aspiration des populations, surtout que la réalisation des projets est conditionnée par la décision française. Ce serait bien malin de valider des projets dont les réalisations nécessitent une expertise où les entreprises françaises seraient moins performance. L’enjeu du C2D est celui de la survie des entreprises françaises en Côte d’Ivoire. Il s’agit en l’occurrence de faire progresser les entreprises françaises plus que de réaliser un développement, car les conditionnalités et la lenteur du processus sont vraisemblablement made in France.

Enfin, à y voir de plus près, il y a pas véritablement d’annulation de la dette puisqu’il n’y pas de capitalisation. C’est tout simplement comme si une personne X donnait de l’argent à une autre personne Y pour qu’il s’achète un bien qui lui appartenait déjà dans une des boutiques de X.